Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Acceptation des Conditions

En utilisant nos services ou en visitant notre site web, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser nos services.

2. Description des Services

Services Comptables Professionnels fournit des services comptables incluant :

  • Services comptables pour particuliers
  • Gestion comptable pour petites entreprises
  • Consultations comptables et fiscales
  • Déclarations fiscales
  • Conseils en gestion financière

3. Utilisation du Site Web

Vous vous engagez à utiliser notre site web de manière appropriée et légale. Il est interdit de :

  • Utiliser le site à des fins illégales ou non autorisées
  • Transmettre des virus ou codes malveillants
  • Perturber le fonctionnement du site
  • Copier ou reproduire le contenu sans autorisation

4. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu de ce site web, incluant textes, images, logos et design, est protégé par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle appartenant à Services Comptables Professionnels.

5. Confidentialité

Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois applicables en matière de protection des données.

6. Responsabilité Professionnelle

Nos services sont fournis par des professionnels qualifiés. Nous nous efforçons de fournir des services de qualité mais ne garantissons pas de résultats spécifiques.

7. Tarification et Paiement

Les tarifs de nos services sont communiqués lors de la consultation initiale. Les paiements sont dus selon les termes convenus dans le contrat de service.

8. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, notre responsabilité est limitée au montant payé pour nos services. Nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

9. Résiliation

Ces conditions restent en vigueur jusqu'à leur résiliation par l'une des parties. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier l'accès à nos services en cas de violation de ces conditions.

10. Droit Applicable

Ces conditions d'utilisation sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction des tribunaux de Montréal.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment. Les modifications seront publiées sur cette page avec la date de mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous :

Retour à l'accueil